ARTICLE 1
Conformément aux dispositions du dahir n°
1-58-376 du 03 joumada I, 1378 (15 novembre 1958), tel qu'il a
été modifié par le dahir portant loi n°
1-73-285 du 06 rabiâ I, 1393 (10 avril 1973) réglementant
le droit d'association, il est formé, entre les adhérents
aux présents statuts, une association portant le nom de
Banque Alimentaire pour la Lutte contre la Faim.
ARTICLE 2
Cette Association a pour but de contribuer à apporter
une réponse aux problèmes de la faim par la collecte
et la redistribution de surplus et dons alimentaires, en utilisant
le canal d'Associations ou de Groupement agréés
par la Banque.
ARTICLE 3
Le Siège Social est fixé à l'adresse
suivante :
Centre de la Ligue Marocaine pour la Protection de l'Enfance,
Complexe Sidi Othmane, 400, charii Al Joulane (face école
Ibn Hazm), Casablanca.
Il pourra être transféré par simple décision
du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée
Générale sera nécessaire.
L'Association se compose de membres actifs, que ce soit des personnes
physiques ou morales.
ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l'Association, il faut être
agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune
de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6 - MEMBRES
Sont membres actifs ceux qui s'engagent à l'action
et à l'animation de l'Association, et à payer la
cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée
Générale.
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le décès
• la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration
pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le Bureau pour fournir des
explications.
Les ressources de l'Association comprennent :
• le montant
des cotisations
• les dons en espèces et en nature
• les frais de fonctionnement peuvent être pris en charge
par des tiers
• les subventions.
Les opérations bancaires au nom de l'association sont soumises
à la signature unique du président ou du trésorier.
ARTICLE 9
L'Association est dirigée par un Conseil de 18
membres au maximum. Ils sont élus pour trois années
par l'Assemblée Générale et rééligibles.Le
Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin
secret un BUREAU composé de :
• un Président
• un ou plusieurs Vice-Présidents
• un Secrétaire, et s'il y a lieu un Secrétaire-Adjoint
• un Trésorier, et si besoin est, un Trésorier-Adjoint.Le
Conseil étant renouvelé chaque année par
tiers, la première année, les membres sortants sont
désignés par le sort.En cas de vacance, le Conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif
par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit une fois
au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président,
ou sur la demande du quart de ses membres.Les décisions
sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage,
la voix du Président est prépondérante.Tout
membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire. Nul ne peut
faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
| ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE |
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L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous
les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient
affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire
se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'Association sont
convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du
jour est indiqué sur les convocations.Le Président,
assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée,
et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à
l'approbation de l'Assemblée.Il est procédé,
après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement,
au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.Ne devront être
traités, lors de l'Assemblée Générale,
que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus
un des membres inscrits, le Président peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire, suivant
les formalités prévues par l'article.
11.ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi
par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée
Générale.Ce règlement est destiné
à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne
de l'Association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins
des membres présents à l'Assemblée Générale,
celle-ci :
• nomme un ou plusieurs liquidateurs,
•
prend toute décision relative à la dévolution
de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de
l'association autre chose que leurs apports.
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